CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Prestations de Services Culinaires et Événementiel

(Valables pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020)

 

 

1. Objet

 

La SAS L’Epicerie du Marché, dont le siège social se situe au 943, Voie Antiope, Zone Athelia III, 13600 La Ciotat, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 807 931 464, propose à ses clients, sous la dénomination commerciale Monsieur BoB, une prestation de services clé en mains dans le domaine culinaire pour tout événement privé ou professionnel, avec service ou en livraison simple.

 

 

2. Réservation

 

La réservation de la prestation se fait par téléphone au 04.42.71.49.87 ou par email à l’adresse contact@monsieurbob.fr au minimum 72 Heures avant le jour supposé de ladite prestation.

 

La disponibilité de l’équipe de Monsieur BoB est confirmée dans les plus brefs délais.

 

La réservation validée auprès de Monsieur BoB donnera lieu à un versement d'un acompte de 30% du montant total accepté par le client.

Les modes de paiement acceptés sont les chèques (à l’ordre de L'Épicerie du Marché ou Monsieur BoB), espèces (jusqu’à 1000€) ou virements bancaires (coordonnées bancaires mentionnées sur facture).

Toute commande, réservation ou acceptation de devis s'entend de l'apposition de la signature et de la mention "Bon pour accord" sur celui-ci ou de l'envoi d’une validation par courrier électronique et suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

3. Conditions de modification, d'annulation et d’interruption

 

a- La modification ou l'annulation de la prestation par le client

 

Jusqu'à 7 jours avant la prestation, la modification du nombre de convives ou l'annulation de la prestation n’engage aucun frais. Tout acompte préalablement versé sera remboursé intégralement.

Entre 7 jours et 48h, en cas d'annulation, 50% du montant global de ladite prestation reste soumis à facturation.

Un remboursement au prorata, à hauteur de 50% des sommes versées, est effectué pour une réduction du nombre de convives.

L'annulation dans un délai inférieur à 48 heures avant la prestation ne fera objet d’aucun remboursement des sommes versées et donne lieu à la facturation globale du montant de ladite prestation.

(Hors spécificités mentionnés sur devis).

 

b- L'annulation ou l’interruption de la prestation par Monsieur BoB

 

Annulation

Monsieur BoB se réserve le droit d'annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur.

Monsieur BoB s'engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues et aucun dédommagement ne sera dû.

 

Interruption

Monsieur BoB se réserve le droit d’interrompre toute prestation dès lors que les conditions réunies par le client (sécurité, locaux, matériel, respect des statuts, considération, comportement inapproprié, intégrité physique ou morale, informations et conditions concernant la prestation erronées ou modifiées sans préavis…) ne lui permettraient pas de mener à bien l’exécution de sa mission.

Le client devra alors s’acquitter de la somme totale mentionnée sur le devis.

 

4. Les conditions d'exécution de la prestation

 

a- Le lieu d'exécution de la prestation

Les locaux ou site destinés à l'exécution de la prestation doivent être mis à la disposition de l’équipe de Monsieur BoB au minimum 2 heures avant le début supposé de la prestation telle que renseigné dans le devis, le cas échéant.

Les locaux ou site doivent être propres et être équipés d’alimentations électriques permettant le bon déroulement de l’événement (calcul des puissances et nombre de points de raccordements nécessaires communiqués lors de l’organisation de l’événement et selon la formule choisie).

Les locaux ou site doivent permettre un accès adéquat, le stockage de la marchandise nécessaire à la prestation et/ou la possibilité de connecter un camion réfrigéré à proximité, afin de respecter les normes d’hygiène en vigueur et de maintien de la chaîne du froid.

Un état des lieux des locaux ou site et du matériel présent sera réalisé au début et à l'issue de la prestation.

 

b- Déroulement de la prestation

La prestation comprend :

* La fourniture des denrées et produits nécessaires à la formule choisie

* La préparation du repas et son service, le cas échéant, suivant la formule choisie

* Le matériel, outils et mobilier nécessaire à la réalisation de la prestation selon la formule choisie (éléments de cuisson, stands d’animation, Food Truck, petit matériel de service)

* Le débarrassage, le rangement et le nettoyage des éléments utilisés des locaux ou site, selon l'état des lieux préalable.

 

Le devis de la prestation détaille :

* La date, l’horaire, le lieu et le nombre de convives prévus pour la prestation

* La formule culinaire choisie

* Les boissons sans alcool, les vins, les bières, les alcools et spiritueux, le cas échéant

* Le personnel nécessaire à la prestation

* La présence éventuelle d’un ou plusieurs Food Trucks selon la formule choisie

* Les frais de déplacements éventuels (barème dans l’article 5 des présentes CGV)

* Le mobilier, la vaisselle, la verrerie, le linge de service (nappage, serviettes), la décoration, le cas échéant

 

Des produits et ingrédients :

* L’équipe de Monsieur BoB, tenue par les règles d’hygiène et de responsabilité en vigueur, repart avec le surplus éventuel d’ingrédients et de préparations non consommés pendant la prestation. En cas de demande exprimée par le client, des produits peuvent être laissés. La chaîne du froid étant brisée, les denrées doivent être consommées dans les 2 heures. Il ne faut donc en aucun cas compter sur les restes pour restaurer des convives le repas suivant. Monsieur BoB décline toute responsabilité en cas de consommation de restes éventuels après la prestation.

* Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, Monsieur BoB reste tributaire du marché et peut être conduit à modifier quelques éléments du menu.

 

c- Durée de la Prestation

La prestation chez le client est d’une durée définie sur le devis (en moyenne 6 heures par service).

 

Certaines situations peuvent entraîner un dépassement de la durée prévue de la prestation, notamment :

* Si les locaux n'étaient pas à la disposition de l’équipe de Monsieur BoB à l'heure prévue sur le devis, soit minimum 2 heures avant le début de la prestation.

* Si les locaux mis à disposition ne sont ni propres, ni ordonnées lors de l'arrivée de l’équipe de Monsieur BoB.

* Si la prestation ne débute pas à l'heure prévue au devis, pour une raison non imputable à l’équipe de Monsieur BoB.

*Si les contraintes techniques entendues nécessaires pour la prestation réalisée par Monsieur BoB (raccordement au réseau électrique, stationnement, accès aux locaux ou site à l’arrivée et au départ…) ne sont pas conformes aux mentions exprimées.

Dans ce cas, et/ou également à la demande du client, les heures supplémentaires effectuées seront facturées par personne assurant la prestation et à un taux supplémentaire de 25%.

Les heures supplémentaires effectuées les jours festifs seront majorées de 50% (détail des dates dans l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente).

 

5. Tarification

 

Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sur devis sont valables 1 mois.

La mise à disposition éventuelle de personnel est sujette à tarification également mentionnée sur devis.

 

Dès lors que le lieu d'exécution de la prestation se trouve au-delà de 30 kilomètres du siège social (13600 La Ciotat), des frais de transport seront facturés en supplément de la prestation proprement dite.

Le forfait déplacement est calculé selon le mode de transport nécessaire pour la prestation et appliqué par kilomètre.

Les péages éventuels sont à rembourser sur présentation des pièces justificatives.

 

 

Les jours festifs sujets à majorations sont : 1er Janvier, Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, 14 Juillet, 15 Août, 11 Novembre, 24, 25 et 31 Décembre

 

 

6. Conditions de paiement

 

a- Délais de paiement

Dans le cadre de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 complétée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation :

  • du délai aux particuliers : le règlement des sommes dues est exigible en fin de prestation ;

  • du délai aux entreprises : le règlement des sommes dues est fixé à 30 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture ;

  • en cas de facture périodique (récapitulative), le délai de paiement est fixé 30 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture ; 

  • des dispositions particulières et facilités de paiement peuvent être établies sur devis en n’excédant pas les dispositions légales susmentionnées.

 

b- Pénalités de retard

Dans le cadre de la loi n°2012-387, en cas de retard de paiement, seront appliquées les pénalités au taux légal (le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros selon les modalités du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

c- Conditions de réductions et de rabais

Les diminutions de prix peuvent revêtir un caractère quantitatif ou qualitatif et seront mentionnées sur devis comme sur facture, le cas échéant. 

 

 

7. Réclamations

 

Le jour de la prestation, le client devra s'assurer de la conformité de la livraison de sa commande.

Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.

 

 

8. Responsabilité et assurances

 

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation par l’équipe de Monsieur BoB.

Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance habitation.

L’équipe de Monsieur BoB ne serait être tenue pour responsable d'aucun dommage corporels et / ou matériel intervenu durant la prestation.

 

Toute commande ou réservation auprès de l’équipe de Monsieur BoB suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être soumises à modifications sans préavis.

(la tarification applicable à un devis préalablement validé restera inchangée).

Monsieur BoB

943 voie Antiope

Zone Athélia III
13600 La Ciotat

04 42 71 49 87

contact@monsieurbob.fr

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