CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Prestations de Services Culinaires et Événementiel

(Valables pour la période du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022)

 

 

1. Objet

 

La SAS L’Epicerie du Marché, dont le siège social se situe au 943 Voie Antiope, Zone Athelia III, 13600 La Ciotat, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 807 931 464 et au capital de 10.000€, propose à ses clients, sous la dénomination commerciale Monsieur BoB, une prestation de services clé en mains dans le domaine culinaire pour tout événement privé ou professionnel, avec service ou en livraison simple.

 

 

2. Réservation-Commande

 

La réservation ou commande de prestation se font par téléphone au 04.42.71.49.87 ou par email à l’adresse contact@monsieurbob.fr au minimum 72 Heures avant le jour supposé de ladite prestation.

 

La disponibilité de l’équipe de Monsieur BoB est confirmée dans les plus brefs délais.

 

La réservation ou commande auprès de Monsieur BoB donneront lieu au versement d'un acompte de 30% du montant total accepté par le client afin de valider celle-ci.

Les modes de paiement acceptés sont les chèques (à l’ordre de L'Épicerie du Marché ou Monsieur BoB), espèces (jusqu’à 300€) ou virements bancaires (coordonnées bancaires mentionnées sur facture et devis).

Toute commande, réservation ou acceptation de devis s'entend de l'apposition de la signature, de la date et de la mention "Bon pour accord" sur ceux-ci ou de l'envoi d’une validation par courrier électronique et comprennent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente pour valeur contractuelle.

 

 

3. Conditions de modification, d'annulation et d’interruption

 

a- La modification ou l'annulation de la prestation par le client

 

Pour les prestations entre le 1er Octobre et le 30 Avril

Jusqu'à 7 jours avant la prestation, la modification du nombre de convives ou l'annulation de la prestation n’engage aucun frais. Tout acompte préalablement versé sera remboursé intégralement.

Entre 7 et 4 jours avant la prestation, en cas d'annulation, 50% du montant global de ladite prestation reste soumis à facturation.

Une réduction sur la facture finale au prorata et à hauteur de 50% du tarif du menu prévu sur le devis est effectuée pour une réduction du nombre de convives.

L'annulation ou la réduction du nombre de convives à partir de 3 jours avant la prestation ne fera objet d’aucun remboursement des sommes versées et donnera lieu à la facturation globale du montant de ladite prestation telle qu'exprimée sur le devis.

L'absence de validation explicite et/ou du versement de l'acompte à moins de 3 jours du début de la prestation implique l'annulation de la réservation ou de la commande par le client.

En cas de réduction ou annulation de la prestation entre sa validation et le début de prestation, tout réajustement qui saurait survenir sera mentionné et quantifié sur la facture finale. 

(Hors spécificités potentielles mentionnées sur le devis).

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Pour les prestations entre le 1er Mai et le 30 Septembre

Jusqu'à 21 jours avant la prestation, la modification du nombre de convives ou l'annulation de la prestation n’engage aucun frais. Tout acompte préalablement versé sera remboursé intégralement.

Entre 21 et 8 jours avant la prestation, en cas d'annulation, 50% du montant global de ladite prestation reste soumis à facturation.

Une réduction sur la facture finale au prorata et à hauteur de 50% du tarif du menu prévu sur le devis est effectuée pour une réduction du nombre de convives.

L'annulation ou la réduction du nombre de convives à partir de 7 jours avant la prestation ne fera objet d’aucun remboursement des sommes versées et donnera lieu à la facturation globale du montant de ladite prestation telle qu'exprimée sur le devis.

L'absence de validation explicite et/ou du versement de l'acompte à moins de 15 jours du début de la prestation implique l'annulation de la réservation ou de la commande par le client.

En cas de réduction ou annulation de la prestation entre sa validation et le début de prestation, tout réajustement qui saurait survenir sera mentionné et quantifié sur la facture finale. 

(Hors spécificités potentielles mentionnées sur le devis).

 

b- L'annulation ou l’interruption de la prestation par Monsieur BoB

 

Annulation

Monsieur BoB se réserve le droit d'annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur.

Monsieur BoB s'engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues et aucun dédommagement ne sera dû.

 

Interruption

Monsieur BoB se réserve le droit d’interrompre toute prestation dès lors que les conditions réunies par le client (accès, sécurité, locaux, matériel, respect des statuts, considération, comportement inapproprié, intégrité physique ou morale, informations et conditions concernant la prestation erronées ou modifiées sans préavis…) ne lui permettraient pas de mener à bien l’exécution de sa mission telle qu'elle a été prévue.

Le client devra alors s’acquitter de la somme totale mentionnée sur le devis.

 

4. Les conditions d'exécution de la prestation

 

a- Le lieu d'exécution de la prestation

Les locaux ou site destinés à l'exécution de la prestation doivent être mis à la disposition de l’équipe de Monsieur BoB au minimum 2 heures avant le début supposé de la prestation telle que renseigné dans le devis, le cas échéant.

Les locaux ou site doivent être propres et être équipés d’alimentations électriques permettant le bon déroulement de l’événement (calcul des puissances et nombre de points de raccordements nécessaires communiqués lors de l’organisation de l’événement et selon la formule choisie).

Les locaux ou site doivent permettre un accès adéquat, le stockage de la marchandise nécessaire à la prestation et/ou la possibilité de connecter un camion réfrigéré à proximité, afin de respecter les normes d’hygiène en vigueur et de maintien de la chaîne du froid.

Un état des lieux des locaux ou site et du matériel présent pourra être réalisé au début et à l'issue de la prestation.

 

b- Déroulement de la prestation

La prestation comprend :

* La fourniture des denrées et produits nécessaires à la formule choisie

* La préparation du repas et son service, le cas échéant, suivant la formule choisie

* Le matériel, outils et mobilier nécessaire à la réalisation de la prestation selon la formule choisie (éléments de cuisson, stands d’animation, Food Truck, petit matériel de service)

* Le débarrassage, le rangement et le nettoyage des éléments utilisés des locaux ou site, selon l'état des lieux préalable.

 

Le devis de la prestation détaille :

* La date, l’horaire, le lieu et le nombre de convives prévus pour la prestation

* La formule culinaire choisie

* Les boissons sans alcool, les vins, les bières, les alcools et spiritueux, le cas échéant

* Le personnel nécessaire à la prestation

* La présence éventuelle d’un ou plusieurs Food Trucks selon la formule choisie

* Les frais de déplacements éventuels (barème dans l’article 5 des présentes CGV)

* Le mobilier, la vaisselle, la verrerie, le linge de service (nappage, serviettes), la décoration, le cas échéant

 

Des produits et ingrédients :

* L’équipe de Monsieur BoB, tenue par les règles d’hygiène et de responsabilité en vigueur, repart avec le surplus éventuel d’ingrédients et de préparations non consommés pendant la prestation. En cas de demande exprimée par le client, des produits peuvent être laissés. La chaîne du froid étant brisée, les denrées doivent être consommées dans les 2 heures. Il ne faut donc en aucun cas compter sur les restes pour restaurer des convives le repas suivant. Monsieur BoB décline toute responsabilité en cas de consommation de restes éventuels après la prestation.

* Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, Monsieur BoB reste tributaire du marché et peut être conduit à modifier quelques éléments du menu.

 

c- Durée de la Prestation

La Prestation Traiteur chez le client est d’une durée définie sur le devis (en moyenne 6 heures).

Les Forfaits Foodtruck incluent le personnel pour une durée de 4h30 maximum chez le client : 1h à 1h30 de mise en place à compter de l'heure d'arrivée sur site, 2h30 de service et 30 minutes de rangement avant départ). Dans le cas où un montage et démontage de mobilier serait nécessaire à la réalisation de la prestation (mise en place ou déplacement de tables, chaises, mange-debout, décorations...), le personnel nécessaire le cas échéant est facturé en sus.

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Certaines situations peuvent entraîner un dépassement de la durée prévue de la prestation, notamment :

* Si les locaux ou site n'étaient pas à la disposition de l’équipe de Monsieur BoB à l'heure prévue sur le devis, soit minimum 2 heures avant le début de la prestation traiteur ou 1h pour la prestation Forfait Foodtruck.

* Si les locaux ou site mis à disposition ne sont ni propres, ni ordonnées lors de l'arrivée de l’équipe de Monsieur BoB.

* Si la prestation ne débute pas ou ne termine pas à l'heure prévue au devis ou selon les présentes CGV, pour une raison non imputable à l’équipe de Monsieur BoB.

* Si les contraintes techniques entendues nécessaires à la prestation réalisée par Monsieur BoB (raccordement au réseau électrique, stationnement, accès aux locaux ou site à l’arrivée et au départ, respect du temps de service prévu…) ne sont pas conformes aux mentions exprimées sur le devis ou sur les présentes CGV.

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Dans ce cas, et/ou également à la demande du client, les heures supplémentaires effectuées seront facturées par personnel assurant la prestation et à un taux supplémentaire de 25% au tarif horaire de base.

Les heures supplémentaires effectuées les jours festifs seront majorées de 50% (détail des dates dans l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente).

 

5. Tarification

 

Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sur devis sont valables 1 mois.

Le personnel nécessaire à la réalisation des animations culinaires et/ou la mise à disposition éventuelle de personnel de service sont sujets à tarification également mentionnée sur devis (base horaire par personnel de 25.00€HT) ou sont inclus dans les Forfaits Foodtruck pour une durée définie à 4h30 maximum chez le client.

Dans le cadre d'un accord de règlement par échange de marchandises, aucune compensation financière de remplacement ne saurait se substituer à la valorisation commerciale prévue par Monsieur BoB et être réclamée par le client.

 

Dès lors que le lieu d'exécution de la prestation ou sa livraison se trouve au-delà de 15 kilomètres routiers du siège social (13600 La Ciotat), des frais de transport seront facturés en supplément de la prestation proprement dite.

Le forfait déplacement est calculé selon le mode de transport nécessaire (nombres de véhicules) pour la prestation et appliqué au taux de 1.50€HT/km/véhicule.

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Les jours festifs sujets à majorations sont : 1er Janvier, Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, 14 Juillet, 15 Août, 11 Novembre, 24, 25 et 31 Décembre

 

 

6. Conditions de paiement

 

a- Délais de paiement

Dans le cadre de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 complétée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation :

• du délai aux particuliers : le règlement des sommes dues est exigible en fin de prestation ;

• du délai aux entreprises : le règlement des sommes dues est fixé à 30 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture ;

• en cas de facture périodique (récapitulative), le délai de paiement est fixé 30 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture ; 

• des dispositions particulières et facilités de paiement peuvent être établies sur devis en n’excédant pas les dispositions légales susmentionnées.

 

b- Pénalités de retard

Dans le cadre de la loi n°2012-387, en cas de retard de paiement, seront appliquées les pénalités au taux légal (le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros selon les modalités du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

c- Conditions de réductions et de rabais

Les diminutions de prix peuvent revêtir un caractère quantitatif ou qualitatif et seront mentionnées sur devis comme sur facture, le cas échéant. 

 

 

7. Réclamations

 

Le jour de la prestation, le client devra s'assurer de la conformité de la livraison de sa commande.

Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.

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8. Litiges

 

En cas de litige, les présentes conditions contractuelles et leurs dispositions sont soumises à la loi française et tout différend relèvera de la compétence du Tribunal territorialement compétent en matière dudit litige.

 

 

9. Responsabilité et assurances

 

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation par l’équipe de Monsieur BoB.

Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance habitation.

L’équipe de Monsieur BoB ne serait être tenue pour responsable d'aucun dommage corporels et / ou matériel intervenu durant la prestation.

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Toute commande ou réservation auprès de l’équipe de Monsieur BoB comprend l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être soumises à modifications sans préavis.

(la tarification applicable à un devis préalablement validé restera inchangée).

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